Droit commercial
Les contrats commerciaux constituent l’épine dorsale de toute activité commerciale. Nous offrons conseils et assistance en matière de contrats commerciaux nationaux et internationaux, dans tous les domaines auxquels vous pouvez être confronté en tant qu’entrepreneur, que ce soit en B2B ou en B2C.
Quelques-uns de nos domaines de pratique : vente, bail commercial, agence commerciale, distribution, concession, contrat d’entreprise, prêt, leasing, renting, franchise, accords de licence, accords de gestion, accords de sûreté, contrats de brasserie, pratiques de marché et protection des consommateurs.
Nous fournissons également des conseils en cas de litiges liés à l’exécution ou la résiliation de ces accords, que ce soit devant les tribunaux ou autrement.
Droit de la distribution
Nos avocats spécialisés en droit de la distribution vous conseillent et vous accompagnent dans la mise en place d’un système de distribution national ou international. Nous vous guidons dans le choix de la structure la plus adaptée à vos besoins : agence commerciale, franchise, concession, distribution exclusive ou sélective.
Nous mettons également nos connaissances et notre expérience à profit pour la rédaction de contrats sur mesure contenant des clauses essentielles (informations précontractuelles, confidentialité, protection du savoir-faire et du goodwill, clauses de non-concurrence, clauses d’élection de droit et de for, etc.).
Nous fournissons également des conseils en cas de litiges liés à l’exécution ou la résiliation de ces contrats, que ce soit devant les tribunaux ou autrement.
Droit bancaire et financier
Nos avocats en droit bancaire et financier traitent de diverses questions relevant du droit bancaire et/ou financier au sens large, et en particulier concernant diverses formes de contrats de financement, dont les crédits (à la consommation) et les contrats de prêt. Une attention particulière est accordée au droit des sûretés, intrinsèquement lié à la pratique financière.
Parmi les sujets fréquemment traités figurent notamment les conseils en matière de réorganisation des sûretés (personnelles) et de refinancement, le recouvrement de crédits (à la consommation) résiliés, l’exécution de sûretés personnelles et/ou réelles (hypothèque, nantissement, cautionnement personnel), les questions relatives à la complicité de tiers en cas de rupture de contrat dans le cadre d’accords de financement, ainsi qu’à la récupération de biens mobiliers. Ces questions relèvent du cadre plus large du droit des obligations et des contrats, mais aussi de l’expertise spécifique en matière de droit de la réorganisation et de l’insolvabilité.
Droit du travail individuel
Pour le compte d’employeurs, nous traitons des affaires relevant du droit du travail individuel.
Le droit du travail individuel concerne toujours la relation entre l’employeur et l’employé, dans le cadre de laquelle le recrutement, la nomination et le licenciement du personnel occupent une position centrale. Nous proposons notre assistance dans les litiges relatifs aux licenciements pour faute grave, à la motivation du licenciement, au respect de la vie privée, aux violations des règles salariales, au recouvrement des arriérés de salaire, au pseudo-travail indépendant, à l’emploi de travailleurs étrangers, aux accidents du travail, etc.
Recouvrements
Cash is king. Nous sommes conscients du fait qu’une position de trésorerie saine représente un atout majeur pour toute entreprise.Cash is king.
Malheureusement, tôt ou tard, chaque entreprise se retrouve confrontée à des mauvais payeurs, ce qui, dans certains cas, peut affecter sa santé financière.
Nous sommes convaincus qu’une politique de gestion des débiteurs rigoureuse et proactive maximise les chances de recouvrement. L’expérience nous enseigne que c’est celui qui crie le plus fort qui reçoit son dû le plus rapidement.
Nous étudions chaque dossier de manière individuelle, en analysant la situation financière de la partie adverse, afin de choisir la stratégie de recouvrement la plus appropriée parmi l’arsenal juridique disponible.
Contactez-nous pour davantage d’informations concernant nos conditions de collaboration avantageuses.
Droit des consommateurs et pratiques de marché
Le droit des consommateurs constitue un élément fondamental de notre système juridique et vise à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou frauduleuses des entreprises. Le respect du droit des consommateurs est essentiel pour préserver la confiance de ces derniers et garantir qu’ils ne sont pas lésés par des pratiques déloyales.
Dans le même temps, les pratiques de marché influencent significativement la concurrence entre entreprises et leur image sur le marché. Ces pratiques sont également réglementées afin de garantir l’équité et la transparence sur le marché. L’objectif est de mettre en place un environnement concurrentiel juste, dans lequel les entreprises peuvent se concurrencer sans léser les consommateurs ou obtenir des avantages déloyaux.
En résumé, le droit des consommateurs et la réglementation des pratiques de marché instaurent un marché équilibré et équitable, protégeant les consommateurs contre les pratiques déloyales tout en offrant aux entreprises un cadre de concurrence loyale et transparente.
