Intérêts familiaux

Tant le droit des personnes et de la famille que le droit patrimonial de la famille constituent des domaines juridiques par excellence où, au-delà des aspects matériels, les émotions personnelles jouent également un rôle capital. C’est précisément dans ce contexte que l’expérience pratique, l’expertise juridique et l’approche personnalisée de nos avocats prennent tout leur sens.

Cela concerne notamment le divorce, la médiation ou le droit des successions. Notre champ d’expertise s’étend également aux pensions alimentaires, aux régimes matrimoniaux, à l’adoption, la beau-parentalité, la paternité et la co-maternité, à la tutelle et aux changements de nom.

Nos clients bénéficient de services juridiques adaptés, avec un accompagnement attentif et personnalisé tout au long de la procédure judiciaire. Notre objectif est toujours de contribuer de manière significative à trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées.

Relations et divorce

Divorce

Lorsque des conjoints prennent la décision de divorcer, ils font souvent face à une situation juridique complexe accompagnée de nombreux enjeux émotionnels. Bien que les conjoints préfèrent souvent, dans un premier temps, divorcer par consentement mutuel (DCM) dans le cadre d’une convention générale, il est possible que votre conjoint(e) et vous ne parveniez finalement pas à un consensus sur certains aspects et optiez pour un divorce pour désunion irrémédiable (DDI). Nous sommes à votre écoute pour vous orienter vers la procédure de divorce la plus adaptée à votre cas, assurant ainsi une protection optimale de vos intérêts, et vous accompagnons à chaque étape de la procédure.

Cohabitation

Vous envisagez de vivre en cohabitation avec votre partenaire, un membre de votre famille ou une connaissance ? Vous pouvez opter pour une cohabitation de fait ou une cohabitation légale. Alors que la cohabitation légale vous confère un statut juridique formel assorti des droits et devoirs connexes, les cohabitants de fait ne bénéficient d’aucune protection juridique. Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller la forme de cohabitation a plus adaptée à votre situation et vous aider à rédiger un contrat de cohabitation dans lequel les accords de cohabitation conclus peuvent être consignés.

Patrimoine

Au cours de leur relation, les partenaires constituent souvent un patrimoine commun. Lorsqu’ils décident de se séparer, ce patrimoine doit être liquidé et divisé. Cela peut se faire à l’amiable, ou par le biais d’une liquidation et d’un partage judiciaires en cas de désaccord. Nous privilégions toujours une résolution pragmatique visant à protéger vos intérêts financiers, sans pour autant négliger l’aspect émotionnel.

Pension alimentaire

À la dissolution d’un mariage, il est fréquent qu’un des conjoints soit dans une meilleure situation économique que l’autre. Dans le cadre d’un divorce, une pension alimentaire peut donc être attribuée au conjoint économiquement plus vulnérable. L’éligibilité à une pension alimentaire en cas de divorce est déterminée par de nombreux facteurs. Nous prendrons le temps d’examiner votre situation personnelle avec vous et de vous conseiller en conséquence.

Mariage

En pratique, lorsque des partenaires décident de se marier, ils choisissent de facto d’assumer les droits et devoirs (patrimoniaux) associés au mariage. Le régime matrimonial primaire, qui inclut le devoir de secours et d’assistance entre époux, est inscrit dans la loi et s’applique indépendamment du régime matrimonial choisi par les époux. Outre ce régime matrimonial primaire, il existe un régime matrimonial secondaire, choisi par les époux dans leur contrat de mariage ou, à défaut de contrat, par le régime légal de la communauté. Informez-vous à temps concernant les différentes options disponibles, afin que votre contrat de mariage corresponde parfaitement à vos besoins et souhaits spécifiques.

Parentalité

Hébergement

Lorsque des parents prennent la décision de se séparer, il est essentiel de définir la manière dont les enfants pourront passer du temps avec chacun de leurs parents. Bien qu’un partage équilibré du temps d’hébergement chez les deux parents soit préférable, différentes raisons peuvent amener à opter pour une répartition inégale du temps passé par l’enfant chez chacun d’eux. Bien qu’une solution à l’amiable par voie de médiation soit toujours préférable, il est parfois inévitable que des désaccords émergent concernant le régime d’hébergement, auquel cas nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir un accompagnement personnalisé.

Contribution alimentaire

L’obligation éventuelle pour un parent de verser à l’autre parent une contribution alimentaire pour l’entretien des enfants est généralement indissociable de la situation de séparation des parents. Pour évaluer la nécessité d’une telle contribution alimentaire, il est essentiel d’analyser en détail la situation financière de la famille. Il est crucial de reconnaître que chaque cas est unique et que les comparaisons avec d’autres familles ne sont pas pertinentes, de sorte qu’une approche personnalisée est indispensable.

Coparentalité

La coparentalité comprend différents aspects, tels que l’exercice coparental de l’autorité parentale, le régime d’hébergement égalitaire et la coparentalité financière, le point de départ étant toujours que les parents assument la parentalité de manière égale et prennent ensemble les décisions importantes concernant l’entretien et l’éducation de leurs enfants. Cela inclut, par exemple, le choix de l’école ou la nécessité de subir une intervention médicale. Toutefois, pour diverses raisons, il peut être dans l’intérêt de l’enfant de déroger à ce principe de coparentalité. Dans ce cas, nous nous nous tenons à votre disposition pour examiner de plus près votre situation spécifique.

Paternité et co-maternité

La parentalité biologique doit toujours être distinguée de la parentalité juridique, une filiation biologique n’entraînant pas automatiquement une reconnaissance juridique de la parentalité. Que ce soit pour la reconnaissance (prénatale) d’un enfant, la contestation ou simplement l’officialisation de la paternité ou de la co-maternité, notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller.

Adoption

Prendre la décision d’adopter un enfant implique un processus complexe. Il faut d’abord choisir entre une adoption nationale ou internationale, ou éventuellement envisager d’adopter un enfant de membres de votre famille. Chaque procédure d’adoption suit ses propres règles et usages, entraînant des conséquences spécifiques. Il est donc essentiel de bien s’informer au préalable concernant la démarche que vous souhaitez entreprendre, afin de vous engager dans le processus d’adoption en toute connaissance de cause.

Jeunesse

Les mineurs sont l’avenir de la société et jouent donc un rôle important dans notre système juridique. Cependant, ils sont souvent vulnérables et doivent donc bénéficier d’une protection supplémentaire. Dans cette perspective, les avocats souhaitant assister ou représenter des mineurs doivent obtenir le certificat de formation spécialisée en droit de la jeunesse.

Dans leur assistance aux mineurs, les avocats spécialisés en droit de la jeunesse de notre cabinet visent, d’une part, à protéger ces derniers contre une société qui pourrait les avoir placés dans des situations éducatives précaires (=aide à la jeunesse) et, d’autre part, à assister les mineurs ayant adopté des comportements déviants vis-à-vis de la société (= délinquance juvénile).

Dans la plupart des cas, le traitement des procédures impliquant des mineurs fait également intervenir les parents, les parents d’accueil ou le tuteur, qui se trouvent souvent face à de nombreuses interrogations à ce moment-là. Nos avocats spécialisés en droit de la jeunesse se tiennent à leur disposition pour leur fournir les informations nécessaires concernant la procédure, les assister ou les représenter tout au long de celle-ci.

Personne

Mise sous tutelle

La mise sous tutelle est destinée aux personnes qui, en raison de leur état physique et/ou mental, ne sont pas en mesure de pourvoir à leurs intérêts (par exemple, les personnes âgées atteintes de démence, les personnes présentant une déficience intellectuelle, les patients dans le coma, etc.). Cette protection judiciaire est conçue sur mesure en fonction des capacités de la personne à protéger. Mais quand est-il pertinent de solliciter une mise sous tutelle ? Comment procéder ? Qui peut être administrateur ? Nous répondons clairement à toutes vos questions.

Mandat de protection future

Par le biais du mandat de protection future, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes de confiance pour veiller à vos intérêts personnels et gérer votre patrimoine une fois que vous ne serez plus en mesure de le faire vous-même. Bien que ce mandat soit considéré comme l’instrument idéal pour la planification successorale, il comporte également des risques d’abus et de conflits familiaux. Il est donc essentiel de définir précisément les pouvoirs du mandataire et d’adapter autant que possible le contenu du mandat à la situation familiale et au patrimoine. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans la prise de décisions appropriées.

Changement de nom

Vous souhaitez changer de nom en raison d’une connotation négative, pour exprimer un point de vue ou tout simplement parce que vous préférez un autre nom ? Malheureusement, ce n’est pas aussi simple. Bien que les conditions soient plus souples pour changer de prénom que pour changer de nom de famille, des procédures spécifiques s’appliquent pour les deux types de demande. Dans les deux cas, la demande doit être dûment motivée. Un avocat spécialisé en droit des personnes et en droit de la famille peut vous accompagner à tout moment dans la préparation de votre dossier ainsi que dans la rédaction et la motivation de votre demande.

Succession

Droit des succession

Le droit des successions régit la transmission des biens et des dettes du défunt. La liquidation et le partage de la succession constituent des questions délicates qui entraînent souvent des conflits entre les héritiers. En l’absence d’un accord amiable, il est nécessaire de recourir à la justice pour obtenir un partage judiciaire. Vu la complexité du domaine, il est recommandé de solliciter dès le départ l’accompagnement et les conseils d’un avocat spécialisé.

Testament

Les règles juridiques qui régissent la répartition de la succession ne correspondent pas toujours aux souhaits de chacun. Par exemple, les cohabitants de fait n’héritent pas l’un de l’autre et les beaux-enfants ne sont pas pris en compte. Par le biais d’un testament, vous pouvez déterminer ce qu’il adviendra de (tout ou partie de) votre patrimoine, à condition que celui-ci soit rédigé correctement, de manière claire et dans la forme requise. Cependant, la rédaction d’un testament constitue souvent une démarche confrontante et personnelle. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider à trouver le bon équilibre.

Donation

La donation de son vivant offre non seulement un avantage fiscal, mais permet également de donner un coup de pouce à ses enfants, petits-enfants ou d’autres êtres chers au moment opportun. En outre, vous pouvez également constituer des garanties pour l’avenir en assortissant la donation de diverses conditions et charges. Découvrez les possibilités qui s’offrent à vous grâce à nos spécialistes.

Avocats dans cette expertise

Caroline Rystrand

Senior Associate