Depuis le 2 f\u00e9vrier 2004, lorsqu’ils exercent certaines activit\u00e9s au profit de leurs clients, les avocats sont soumis \u00e0 certaines dispositions de la l\u00e9gislation anti-blanchiment. La loi du 18 septembre 2017 relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et \u00e0 la limitation de l’usage de l’argent liquide, d’une part, et la section III.1.2 du Code de d\u00e9ontologie des avocats, d’autre part, imposent aux avocats de d\u00e9velopper et d’appliquer des politiques, des proc\u00e9dures et des contr\u00f4les internes efficaces. Selon la nature des services que l’avocat doit vous fournir, il peut \u00eatre tenu de se conformer strictement \u00e0 la l\u00e9gislation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et aux r\u00e8glements du barreau. Dans ce cas, l’avocat est principalement tenu \u00e0 un devoir d’identification et de vigilance \u00e0 l’\u00e9gard de son client. Dans ce cadre, l’avocat est tenu de conserver pendant 10 ans les informations relatives \u00e0 l’identification, aux caract\u00e9ristiques du client ainsi qu’\u00e0 l’objet et \u00e0 la nature de la transaction. A cette fin, l’avocat peut proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications en utilisant des bases de donn\u00e9es \u00e9lectroniques externes.<\/p>\n\n\n\n
Cette proc\u00e9dure requiert la coop\u00e9ration du client et oblige les clients travaillant sous la forme d’une personne morale ou d’une autre construction juridique \u00e0 informer leur avocat de l’identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif de cette forme juridique. Le client s’engage \u00e0 informer l’avocat de tout changement susceptible d’affecter son statut. Le client s’engage \u00e0 fournir les informations demand\u00e9es par l’avocat \u00e0 premi\u00e8re demande. Si le client refuse de fournir ces informations, apr\u00e8s qu’elles aient \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es, l’avocat ne pourra pas entrer dans la relation d’affaires et, s’il a d\u00e9j\u00e0 agi \u00e0 titre provisoire, il devra mettre fin \u00e0 son intervention. En outre, dans certaines circonstances, la l\u00e9gislation anti-blanchiment impose \u00e0 l’avocat de signaler au b\u00e2tonnier de son barreau les \u00e9ventuels soup\u00e7ons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme dans lesquels le client serait impliqu\u00e9. L’avocat n’est pas responsable envers le client des cons\u00e9quences d’une d\u00e9claration faite de bonne foi.<\/p>\n\n\n\n
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