{"id":4105,"date":"2023-09-19T10:39:03","date_gmt":"2023-09-19T08:39:03","guid":{"rendered":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/insolventie\/"},"modified":"2024-11-20T16:07:26","modified_gmt":"2024-11-20T14:07:26","slug":"insolvabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/insolvabilite\/","title":{"rendered":"Insolvabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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Insolvabilit\u00e9<\/h1>\n <\/div>\n

Si la continuit\u00e9 des activit\u00e9s de votre entreprise est menac\u00e9e, que soit imm\u00e9diatement ou \u00e0 terme, votre entreprise court le risque d\u2019\u2018insolvabilit\u00e9 imminente\u2019. Pour \u00e9viter la faillite, nous vous accompagnons dans la r\u00e9organisation de votre entreprise en difficult\u00e9. Ensemble, nous veillons \u00e0 prot\u00e9ger votre entreprise contre ses cr\u00e9anciers et tentons ainsi d’assurer sa survie. Il en va de l’int\u00e9r\u00eat de tous\u00a0: de l’entrepreneur, de l’entreprise et de ses cr\u00e9anciers.<\/p>\n

Nous sommes sp\u00e9cialis\u00e9s dans la r\u00e9organisation judiciaire d\u2019entreprises en difficult\u00e9, commun\u00e9ment abr\u00e9g\u00e9e en LCE ou PRJ. Notre vaste \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes disposant d’une longue exp\u00e9rience juridique dans ce domaine se tient \u00e0 l’enti\u00e8re disposition de votre entreprise en difficult\u00e9. Nous veillons \u00e0 rester \u00e0 la pointe de notre domaine en investissant constamment dans la gestion des connaissances.<\/p>\n

Nous utilisons des instruments juridiques pour r\u00e9organiser l’entreprise afin de permettre sa survie. Nous sauvons ainsi l’activit\u00e9 de l’entrepreneur, ce qui est \u00e9galement dans l’int\u00e9r\u00eat des cr\u00e9anciers qui, en cas de faillite, se retrouvent souvent les mains vides.<\/p>\n

Depuis longtemps d\u00e9j\u00e0, le l\u00e9gislateur met \u00e0 la disposition des entreprises dont la p\u00e9rennit\u00e9 est menac\u00e9e un large \u00e9ventail d’instruments juridiques. Il existe un v\u00e9ritable arsenal de possibilit\u00e9s permettant aux entreprises d’\u00e9laborer un plan de r\u00e9organisation adapt\u00e9 \u00e0 leurs sp\u00e9cificit\u00e9s.<\/p>\n <\/div>\n

\n Posez votre question <\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Examen par la chambre des entreprise en difficult\u00e9 \u00e0 la demande du d\u00e9biteur<\/a><\/div>\n\n\n\n
M\u00e9diation d’entreptise<\/a><\/div>\n\n\n\n
Accord amiable<\/a><\/div>\n\n\n\n
R\u00e9orgnisation judiciaire publique<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Examen par la chambre des entreprises en difficult\u00e9 \u00e0 la demande du d\u00e9biteur<\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 une insolvabilit\u00e9 imminente, l’entreprise peut demander \u00e0 la chambre des entreprises en difficult\u00e9 de convoquer les cr\u00e9anciers afin de n\u00e9gocier avec ces derniers un r\u00e8glement qui sera par la suite homologu\u00e9 par la chambre.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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M\u00e9diation d’entreprise<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 la demande du d\u00e9biteur, la chambre des entreprises en difficult\u00e9 peut d\u00e9signer un expert en restructuration pour faciliter le redressement de l’entreprise. Cet expert en restructuration est un mandataire judiciaire nomm\u00e9 par le tribunal de l’insolvabilit\u00e9 pour effectuer une ou plusieurs des missions suivantes :<\/p>\n\n\n\n