{"id":4109,"date":"2023-09-19T10:38:43","date_gmt":"2023-09-19T08:38:43","guid":{"rendered":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/familiale-belangen\/"},"modified":"2024-11-20T16:08:00","modified_gmt":"2024-11-20T14:08:00","slug":"interets-familiaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/interets-familiaux\/","title":{"rendered":"Int\u00e9r\u00eats familiaux"},"content":{"rendered":"\n
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Int\u00e9r\u00eats familiaux<\/h1>\n <\/div>\n

Tant le droit des personnes et de la famille que le droit patrimonial de la famille constituent des domaines juridiques par excellence o\u00f9, au-del\u00e0 des aspects mat\u00e9riels, les \u00e9motions personnelles jouent \u00e9galement un r\u00f4le capital. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce contexte que l’exp\u00e9rience pratique, l’expertise juridique et l’approche personnalis\u00e9e de nos avocats prennent tout leur sens.<\/p>\n

Cela concerne notamment le divorce, la m\u00e9diation ou le droit des successions. Notre champ d’expertise s’\u00e9tend \u00e9galement aux pensions alimentaires, aux r\u00e9gimes matrimoniaux, \u00e0 l’adoption, la beau-parentalit\u00e9, la paternit\u00e9 et la co-maternit\u00e9, \u00e0 la tutelle et aux changements de nom.<\/p>\n

Nos clients b\u00e9n\u00e9ficient de services juridiques adapt\u00e9s, avec un accompagnement attentif et personnalis\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure judiciaire. Notre objectif est toujours de contribuer de mani\u00e8re significative \u00e0 trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concern\u00e9es.<\/p>\n <\/div>\n

\n Posez votre question <\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Relations et divore<\/a><\/div>\n\n\n\n
Parentalit\u00e9<\/a><\/div>\n\n\n\n
Jeunesse<\/a><\/div>\n\n\n\n
Personne<\/a><\/div>\n\n\n\n
Succession<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Relations et divorce<\/h2>\n\n\n\n

Divorce<\/h3>\n\n\n\n

Lorsque des conjoints prennent la d\u00e9cision de divorcer, ils font souvent face \u00e0 une situation juridique complexe accompagn\u00e9e de nombreux enjeux \u00e9motionnels. Bien que les conjoints pr\u00e9f\u00e8rent souvent, dans un premier temps, divorcer par consentement mutuel (DCM) dans le cadre d’une convention g\u00e9n\u00e9rale, il est possible que votre conjoint(e) et vous ne parveniez finalement pas \u00e0 un consensus sur certains aspects et optiez pour un divorce pour d\u00e9sunion irr\u00e9m\u00e9diable (DDI). Nous sommes \u00e0 votre \u00e9coute pour vous orienter vers la proc\u00e9dure de divorce la plus adapt\u00e9e \u00e0 votre cas, assurant ainsi une protection optimale de vos int\u00e9r\u00eats, et vous accompagnons \u00e0 chaque \u00e9tape de la proc\u00e9dure.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Cohabitation<\/h3>\n\n\n\n

Vous envisagez de vivre en cohabitation avec votre partenaire, un membre de votre famille ou une connaissance ? Vous pouvez opter pour une cohabitation de fait ou une cohabitation l\u00e9gale. Alors que la cohabitation l\u00e9gale vous conf\u00e8re un statut juridique formel assorti des droits et devoirs connexes, les cohabitants de fait ne b\u00e9n\u00e9ficient d’aucune protection juridique. Nous nous tenons \u00e0 votre disposition pour vous conseiller la forme de cohabitation a plus adapt\u00e9e \u00e0 votre situation et vous aider \u00e0 r\u00e9diger un contrat de cohabitation dans lequel les accords de cohabitation conclus peuvent \u00eatre consign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Patrimoine<\/h3>\n\n\n\n

Au cours de leur relation, les partenaires constituent souvent un patrimoine commun. Lorsqu\u2019ils d\u00e9cident de se s\u00e9parer, ce patrimoine doit \u00eatre liquid\u00e9 et divis\u00e9. Cela peut se faire \u00e0 l’amiable, ou par le biais d’une liquidation et d’un partage judiciaires en cas de d\u00e9saccord. Nous privil\u00e9gions toujours une r\u00e9solution pragmatique visant \u00e0 prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats financiers, sans pour autant n\u00e9gliger l’aspect \u00e9motionnel.<\/p>\n\n\n\n

Pension alimentaire<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 la dissolution d’un mariage, il est fr\u00e9quent qu\u2019un des conjoints soit dans une meilleure situation \u00e9conomique que l\u2019autre. Dans le cadre d\u2019un divorce, une pension alimentaire peut donc \u00eatre attribu\u00e9e au conjoint \u00e9conomiquement plus vuln\u00e9rable. L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 une pension alimentaire en cas de divorce est d\u00e9termin\u00e9e par de nombreux facteurs. Nous prendrons le temps d’examiner votre situation personnelle avec vous et de vous conseiller en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

Mariage<\/h3>\n\n\n\n

En pratique, lorsque des partenaires d\u00e9cident de se marier, ils choisissent de facto d’assumer les droits et devoirs (patrimoniaux) associ\u00e9s au mariage. Le r\u00e9gime matrimonial primaire, qui inclut le devoir de secours et d’assistance entre \u00e9poux, est inscrit dans la loi et s’applique ind\u00e9pendamment du r\u00e9gime matrimonial choisi par les \u00e9poux. Outre ce r\u00e9gime matrimonial primaire, il existe un r\u00e9gime matrimonial secondaire, choisi par les \u00e9poux dans leur contrat de mariage ou, \u00e0 d\u00e9faut de contrat, par le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9. Informez-vous \u00e0 temps concernant les diff\u00e9rentes options disponibles, afin que votre contrat de mariage corresponde parfaitement \u00e0 vos besoins et souhaits sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n

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Contactez-nous<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Parentalit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

H\u00e9bergement<\/h3>\n\n\n\n

Lorsque des parents prennent la d\u00e9cision de se s\u00e9parer, il est essentiel de d\u00e9finir la mani\u00e8re dont les enfants pourront passer du temps avec chacun de leurs parents. Bien qu’un partage \u00e9quilibr\u00e9 du temps d\u2019h\u00e9bergement chez les deux parents soit pr\u00e9f\u00e9rable, diff\u00e9rentes raisons peuvent amener \u00e0 opter pour une r\u00e9partition in\u00e9gale du temps pass\u00e9 par l’enfant chez chacun d’eux. Bien qu’une solution \u00e0 l’amiable par voie de m\u00e9diation soit toujours pr\u00e9f\u00e9rable, il est parfois in\u00e9vitable que des d\u00e9saccords \u00e9mergent concernant le r\u00e9gime d\u2019h\u00e9bergement, auquel cas nous nous tenons \u00e0 votre disposition pour vous offrir un accompagnement personnalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Contribution alimentaire<\/h3>\n\n\n\n

L’obligation \u00e9ventuelle pour un parent de verser \u00e0 l’autre parent une contribution alimentaire pour l’entretien des enfants est g\u00e9n\u00e9ralement indissociable de la situation de s\u00e9paration des parents. Pour \u00e9valuer la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une telle contribution alimentaire, il est essentiel d\u2019analyser en d\u00e9tail la situation financi\u00e8re de la famille. Il est crucial de reconna\u00eetre que chaque cas est unique et que les comparaisons avec d\u2019autres familles ne sont pas pertinentes, de sorte qu’une approche personnalis\u00e9e est indispensable.<\/p>\n\n\n\n

Coparentalit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

La coparentalit\u00e9 comprend diff\u00e9rents aspects, tels que l’exercice coparental de l\u2019autorit\u00e9 parentale, le r\u00e9gime d\u2019h\u00e9bergement \u00e9galitaire et la coparentalit\u00e9 financi\u00e8re, le point de d\u00e9part \u00e9tant toujours que les parents assument la parentalit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9gale et prennent ensemble les d\u00e9cisions importantes concernant l’entretien et l’\u00e9ducation de leurs enfants. Cela inclut, par exemple, le choix de l’\u00e9cole ou la n\u00e9cessit\u00e9 de subir une intervention m\u00e9dicale. Toutefois, pour diverses raisons, il peut \u00eatre dans l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant de d\u00e9roger \u00e0 ce principe de coparentalit\u00e9. Dans ce cas, nous nous nous tenons \u00e0 votre disposition pour examiner de plus pr\u00e8s votre situation sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

Paternit\u00e9 et co-maternit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

La parentalit\u00e9 biologique doit toujours \u00eatre distingu\u00e9e de la parentalit\u00e9 juridique, une filiation biologique n’entra\u00eenant pas automatiquement une reconnaissance juridique de la parentalit\u00e9. Que ce soit pour la reconnaissance (pr\u00e9natale) d’un enfant, la contestation ou simplement l\u2019officialisation de la paternit\u00e9 ou de la co-maternit\u00e9, notre \u00e9quipe se tient \u00e0 votre disposition pour vous conseiller.<\/p>\n\n\n\n

Adoption<\/h3>\n\n\n\n

Prendre la d\u00e9cision d’adopter un enfant implique un processus complexe. Il faut d’abord choisir entre une adoption nationale ou internationale, ou \u00e9ventuellement envisager d’adopter un enfant de membres de votre famille. Chaque proc\u00e9dure d’adoption suit ses propres r\u00e8gles et usages, entra\u00eenant des cons\u00e9quences sp\u00e9cifiques. Il est donc essentiel de bien s’informer au pr\u00e9alable concernant la d\u00e9marche que vous souhaitez entreprendre, afin de vous engager dans le processus d’adoption en toute connaissance de cause.<\/p>\n\n\n\n

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Contactez-nous<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Jeunesse<\/h2>\n\n\n\n

Les mineurs sont l’avenir de la soci\u00e9t\u00e9 et jouent donc un r\u00f4le important dans notre syst\u00e8me juridique. Cependant, ils sont souvent vuln\u00e9rables et doivent donc b\u00e9n\u00e9ficier d’une protection suppl\u00e9mentaire. Dans cette perspective, les avocats souhaitant assister ou repr\u00e9senter des mineurs doivent obtenir le certificat de formation sp\u00e9cialis\u00e9e en droit de la jeunesse.<\/p>\n\n\n\n

Dans leur assistance aux mineurs, les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de la jeunesse de notre cabinet visent, d’une part, \u00e0 prot\u00e9ger ces derniers contre une soci\u00e9t\u00e9 qui pourrait les avoir plac\u00e9s dans des situations \u00e9ducatives pr\u00e9caires (=aide \u00e0 la jeunesse) et, d’autre part, \u00e0 assister les mineurs ayant adopt\u00e9 des comportements d\u00e9viants vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9 (= d\u00e9linquance juv\u00e9nile).<\/p>\n\n\n\n

Dans la plupart des cas, le traitement des proc\u00e9dures impliquant des mineurs fait \u00e9galement intervenir les parents, les parents d’accueil ou le tuteur, qui se trouvent souvent face \u00e0 de nombreuses interrogations \u00e0 ce moment-l\u00e0. Nos avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de la jeunesse se tiennent \u00e0 leur disposition pour leur fournir les informations n\u00e9cessaires concernant la proc\u00e9dure, les assister ou les repr\u00e9senter tout au long de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

Personne<\/h2>\n\n\n\n

Mise sous tutelle<\/h3>\n\n\n\n

La mise sous tutelle est destin\u00e9e aux personnes qui, en raison de leur \u00e9tat physique et\/ou mental, ne sont pas en mesure de pourvoir \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats (par exemple, les personnes \u00e2g\u00e9es atteintes de d\u00e9mence, les personnes pr\u00e9sentant une d\u00e9ficience intellectuelle, les patients dans le coma, etc.). Cette protection judiciaire est con\u00e7ue sur mesure en fonction des capacit\u00e9s de la personne \u00e0 prot\u00e9ger. Mais quand est-il pertinent de solliciter une mise sous tutelle ? Comment proc\u00e9der ? Qui peut \u00eatre administrateur ? Nous r\u00e9pondons clairement \u00e0 toutes vos questions.<\/p>\n\n\n\n

Mandat de protection future<\/h3>\n\n\n\n

Par le biais du mandat de protection future, vous pouvez d\u00e9signer une ou plusieurs personnes de confiance pour veiller \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats personnels et g\u00e9rer votre patrimoine une fois que vous ne serez plus en mesure de le faire vous-m\u00eame. Bien que ce mandat soit consid\u00e9r\u00e9 comme l’instrument id\u00e9al pour la planification successorale, il comporte \u00e9galement des risques d’abus et de conflits familiaux. Il est donc essentiel de d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les pouvoirs du mandataire et d’adapter autant que possible le contenu du mandat \u00e0 la situation familiale et au patrimoine. Nous nous tenons \u00e0 votre disposition pour vous accompagner dans la prise de d\u00e9cisions appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Changement de nom<\/h3>\n\n\n\n

Vous souhaitez changer de nom en raison d’une connotation n\u00e9gative, pour exprimer un point de vue ou tout simplement parce que vous pr\u00e9f\u00e9rez un autre nom ? Malheureusement, ce n’est pas aussi simple. Bien que les conditions soient plus souples pour changer de pr\u00e9nom que pour changer de nom de famille, des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques s’appliquent pour les deux types de demande. Dans les deux cas, la demande doit \u00eatre d\u00fbment motiv\u00e9e. Un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des personnes et en droit de la famille peut vous accompagner \u00e0 tout moment dans la pr\u00e9paration de votre dossier ainsi que dans la r\u00e9daction et la motivation de votre demande.<\/p>\n\n\n\n

Succession<\/h2>\n\n\n\n

Droit des succession<\/h3>\n\n\n\n

Le droit des successions r\u00e9git la transmission des biens et des dettes du d\u00e9funt. La liquidation et le partage de la succession constituent des questions d\u00e9licates qui entra\u00eenent souvent des conflits entre les h\u00e9ritiers. En l’absence d’un accord amiable, il est n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 la justice pour obtenir un partage judiciaire. Vu la complexit\u00e9 du domaine, il est recommand\u00e9 de solliciter d\u00e8s le d\u00e9part l’accompagnement et les conseils d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Testament<\/h3>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles juridiques qui r\u00e9gissent la r\u00e9partition de la succession ne correspondent pas toujours aux souhaits de chacun. Par exemple, les cohabitants de fait n’h\u00e9ritent pas l’un de l’autre et les beaux-enfants ne sont pas pris en compte. Par le biais d’un testament, vous pouvez d\u00e9terminer ce qu’il adviendra de (tout ou partie de) votre patrimoine, \u00e0 condition que celui-ci soit r\u00e9dig\u00e9 correctement, de mani\u00e8re claire et dans la forme requise. Cependant, la r\u00e9daction d’un testament constitue souvent une d\u00e9marche confrontante et personnelle. Notre \u00e9quipe se tient \u00e0 votre disposition pour vous aider \u00e0 trouver le bon \u00e9quilibre.<\/p>\n\n\n\n

Donation<\/h3>\n\n\n\n

La donation de son vivant offre non seulement un avantage fiscal, mais permet \u00e9galement de donner un coup de pouce \u00e0 ses enfants, petits-enfants ou d’autres \u00eatres chers au moment opportun. En outre, vous pouvez \u00e9galement constituer des garanties pour l’avenir en assortissant la donation de diverses conditions et charges. D\u00e9couvrez les possibilit\u00e9s qui s’offrent \u00e0 vous gr\u00e2ce \u00e0 nos sp\u00e9cialistes.<\/p>\n\n\n\n

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Contactez-nous<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Avocats dans cette expertise<\/h2>\n
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Sabrina Segers<\/h4>\n

Counsel<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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Guy Van den Branden<\/h4>\n

Senior Associate<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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Dieter Leenders<\/h4>\n

Senior Associate<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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Amber De Zitter<\/h4>\n

Senior Associate<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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\n \"Stefanie <\/div>\n
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Stefanie De Witte<\/h4>\n

Associate<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Mati\u00e8res connexes<\/h2>\n
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Immobilier<\/h3>\n
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\n Le secteur de l’immobilier est tr\u00e8s diversifi\u00e9 et de plus en plus r\u00e9glement\u00e9. La r\u00e9alisation d’un projet immobilier implique de nombreuses complexit\u00e9s juridiques, si bien qu\u2019un accompagnement juridique personnalis\u00e9 pour les particuliers et les entrepreneurs ne constitue pas un luxe superflu. Lire plus<\/a>\n <\/div> \n <\/div>\n
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Droit p\u00e9nal et responsabilit\u00e9s<\/h3>\n
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\n Nous d\u00e9fendons r\u00e9guli\u00e8rement les int\u00e9r\u00eats de nos clients devant les juridictions p\u00e9nales.
\r\nNous disposons de l’expertise n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de criminalit\u00e9 \u00e9conomique (fraude, escroquerie, abus de confiance, d\u00e9lits de faillite, abus de biens sociaux, faux en \u00e9criture…) et de droit p\u00e9nal fiscal. Lire plus<\/a>\n <\/div> \n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Relations et divorce Divorce Lorsque des conjoints prennent la d\u00e9cision de divorcer, ils font souvent face \u00e0 une situation juridique complexe accompagn\u00e9e de nombreux enjeux \u00e9motionnels. Bien que les conjoints pr\u00e9f\u00e8rent souvent, dans un premier temps, divorcer par consentement mutuel (DCM) dans le cadre d’une convention g\u00e9n\u00e9rale, il est possible que votre conjoint(e) et vous […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-4109","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-expertises-fr"],"pp_statuses_selecting_workflow":false,"pp_workflow_action":"current","pp_status_selection":"publish","acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4109","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4109"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4109\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4109"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4109"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4109"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}