{"id":4425,"date":"2023-09-13T09:34:59","date_gmt":"2023-09-13T07:34:59","guid":{"rendered":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/ondernemen\/"},"modified":"2024-11-20T16:07:10","modified_gmt":"2024-11-20T14:07:10","slug":"entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/entreprises\/","title":{"rendered":"Entreprises"},"content":{"rendered":"\n
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Entreprises<\/h1>\n <\/div>\n

Chaque entreprise est confront\u00e9e quotidiennement \u00e0 une diversit\u00e9 de situations juridiques propres au monde des affaires.<\/span><\/p>\n

Nos avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit des entreprises vous offrent conseils et assistance pour la r\u00e9daction et la r\u00e9vision de contrats de droit commercial vari\u00e9s et vous fournissent des conseils juridiques en cas de litiges de droit commercial. Nous vous accompagnons dans vos n\u00e9gociations et assurons votre repr\u00e9sentation devant les tribunaux et les instances d’arbitrage.<\/p>\n

Forts de plus de 30 ann\u00e9es d’exp\u00e9rience dans le monde entrepreneurial, nous comprenons mieux que quiconque le langage des entrepreneurs.<\/p>\n

Occupant une position unique par sa taille, notre cabinet se situe entre les petits cabinets locaux et les grands cabinets d’affaires internationaux. Combin\u00e9e \u00e0 notre niveau \u00e9lev\u00e9 de sp\u00e9cialisation, cette position particuli\u00e8re nous permet d’assurer une qualit\u00e9 constante et de repr\u00e9senter une vaste gamme d’entreprises, allant des PME aux grandes entreprises, y compris celles cot\u00e9es en bourse, et ce, aussi bien au niveau national qu’international gr\u00e2ce au r\u00e9seau de cabinets d’avocats que nous avons d\u00e9velopp\u00e9 au fil des ans.<\/p>\n

Nous mettons tout en \u0153uvre pour fournir des conseils cibl\u00e9s et efficaces. Nous r\u00e9fl\u00e9chissons avec votre entreprise en tenant compte de l’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique sous-jacent du dossier, et proposons des solutions pragmatiques tout en nous distinguant par une communication claire, dans un langage accessible.<\/p>\n <\/div>\n

\n Posez votre question<\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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droit commercial<\/a><\/div>\n\n\n\n
Droit de la distribution<\/a><\/div>\n\n\n\n
Droit bancaire et financier<\/a><\/div>\n\n\n\n
Droit du travail individuel<\/a><\/div>\n\n\n\n
Recouvrements<\/a><\/div>\n\n\n\n
Droit des consommateurs et pratiques de march\u00e9<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Droit commercial<\/h2>\n\n\n\n

Les contrats commerciaux constituent l’\u00e9pine dorsale de toute activit\u00e9 commerciale. Nous offrons conseils et assistance en mati\u00e8re de contrats commerciaux nationaux et internationaux, dans tous les domaines auxquels vous pouvez \u00eatre confront\u00e9 en tant qu’entrepreneur, que ce soit en B2B ou en B2C.<\/p>\n\n\n\n

Quelques-uns de nos domaines de pratique : vente, bail commercial, agence commerciale, distribution, concession, contrat d’entreprise, pr\u00eat, leasing, renting, franchise, accords de licence, accords de gestion, accords de s\u00fbret\u00e9, contrats de brasserie, pratiques de march\u00e9 et protection des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

Nous fournissons \u00e9galement des conseils en cas de litiges li\u00e9s \u00e0 l’ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation de ces accords, que ce soit devant les tribunaux ou autrement.<\/p>\n\n\n\n

Droit de la distribution<\/h2>\n\n\n\n

Nos avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de la distribution vous conseillent et vous accompagnent dans la mise en place d’un syst\u00e8me de distribution national ou international. Nous vous guidons dans le choix de la structure la plus adapt\u00e9e \u00e0 vos besoins : agence commerciale, franchise, concession, distribution exclusive ou s\u00e9lective.<\/p>\n\n\n\n

Nous mettons \u00e9galement nos connaissances et notre exp\u00e9rience \u00e0 profit pour la r\u00e9daction de contrats sur mesure contenant des clauses essentielles (informations pr\u00e9contractuelles, confidentialit\u00e9, protection du savoir-faire et du goodwill, clauses de non-concurrence, clauses d’\u00e9lection de droit et de for, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Nous fournissons \u00e9galement des conseils en cas de litiges li\u00e9s \u00e0 l’ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation de ces contrats, que ce soit devant les tribunaux ou autrement.<\/p>\n\n\n\n

Droit bancaire et financier<\/h2>\n\n\n\n

Nos avocats en droit bancaire et financier traitent de diverses questions relevant du droit bancaire et\/ou financier au sens large, et en particulier concernant diverses formes de contrats de financement, dont les cr\u00e9dits (\u00e0 la consommation) et les contrats de pr\u00eat. Une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e au droit des s\u00fbret\u00e9s, intrins\u00e8quement li\u00e9 \u00e0 la pratique financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les sujets fr\u00e9quemment trait\u00e9s figurent notamment les conseils en mati\u00e8re de r\u00e9organisation des s\u00fbret\u00e9s (personnelles) et de refinancement, le recouvrement de cr\u00e9dits (\u00e0 la consommation) r\u00e9sili\u00e9s, l’ex\u00e9cution de s\u00fbret\u00e9s personnelles et\/ou r\u00e9elles (hypoth\u00e8que, nantissement, cautionnement personnel), les questions relatives \u00e0 la complicit\u00e9 de tiers en cas de rupture de contrat dans le cadre d’accords de financement, ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de biens mobiliers. Ces questions rel\u00e8vent du cadre plus large du droit des obligations et des contrats, mais aussi de l\u2019expertise sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de droit de la r\u00e9organisation et de l’insolvabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Droit du travail individuel<\/h2>\n\n\n\n

Pour le compte d\u2019employeurs, nous traitons des affaires relevant du droit du travail individuel.<\/p>\n\n\n\n

Le droit du travail individuel concerne toujours la relation entre l’employeur et l’employ\u00e9, dans le cadre de laquelle le recrutement, la nomination et le licenciement du personnel occupent une position centrale. Nous proposons notre assistance dans les litiges relatifs aux licenciements pour faute grave, \u00e0 la motivation du licenciement, au respect de la vie priv\u00e9e, aux violations des r\u00e8gles salariales, au recouvrement des arri\u00e9r\u00e9s de salaire, au pseudo-travail ind\u00e9pendant, \u00e0 l’emploi de travailleurs \u00e9trangers, aux accidents du travail, etc.<\/p>\n\n\n\n

Recouvrements<\/h2>\n\n\n\n

Cash is king. Nous sommes conscients du fait qu’une position de tr\u00e9sorerie saine repr\u00e9sente un atout majeur pour toute entreprise.Cash is king. <\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, t\u00f4t ou tard, chaque entreprise se retrouve confront\u00e9e \u00e0 des mauvais payeurs, ce qui, dans certains cas, peut affecter sa sant\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes convaincus qu’une politique de gestion des d\u00e9biteurs rigoureuse et proactive maximise les chances de recouvrement. L\u2019exp\u00e9rience nous enseigne que c\u2019est celui qui crie le plus fort qui re\u00e7oit son d\u00fb le plus rapidement.<\/p>\n\n\n\n

Nous \u00e9tudions chaque dossier de mani\u00e8re individuelle, en analysant la situation financi\u00e8re de la partie adverse, afin de choisir la strat\u00e9gie de recouvrement la plus appropri\u00e9e parmi l’arsenal juridique disponible.<\/p>\n\n\n\n

Contactez-nous pour davantage d’informations concernant nos conditions de collaboration avantageuses.<\/p>\n\n\n\n

Droit des consommateurs et pratiques de march\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le droit des consommateurs constitue un \u00e9l\u00e9ment fondamental de notre syst\u00e8me juridique et vise \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs contre les pratiques commerciales d\u00e9loyales, trompeuses ou frauduleuses des entreprises. Le respect du droit des consommateurs est essentiel pour pr\u00e9server la confiance de ces derniers et garantir qu’ils ne sont pas l\u00e9s\u00e9s par des pratiques d\u00e9loyales.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, les pratiques de march\u00e9 influencent significativement la concurrence entre entreprises et leur image sur le march\u00e9. Ces pratiques sont \u00e9galement r\u00e9glement\u00e9es afin de garantir l’\u00e9quit\u00e9 et la transparence sur le march\u00e9. L’objectif est de mettre en place un environnement concurrentiel juste, dans lequel les entreprises peuvent se concurrencer sans l\u00e9ser les consommateurs ou obtenir des avantages d\u00e9loyaux.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, le droit des consommateurs et la r\u00e9glementation des pratiques de march\u00e9 instaurent un march\u00e9 \u00e9quilibr\u00e9 et \u00e9quitable, prot\u00e9geant les consommateurs contre les pratiques d\u00e9loyales tout en offrant aux entreprises un cadre de concurrence loyale et transparente.<\/p>\n\n\n\n

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Contactez-nous<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Avocats dans cette expertise<\/h2>\n
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Ivan Reyns<\/h4>\n

Managing Partner<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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\n \"Nils <\/div>\n
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Nils Verschaeren<\/h4>\n

Partner<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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Alexandre Bastenier<\/h4>\n

Partner<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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Tom Cielen<\/h4>\n

Partner<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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Nicolas Verhelle<\/h4>\n

Partner<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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Steffi Vanhulle<\/h4>\n

Managing Associate<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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Guy Van den Branden<\/h4>\n

Senior Associate<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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\n \"Olivier <\/div>\n
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Olivier Kerkhofs<\/h4>\n

Senior Associate<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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Axelle Konings<\/h4>\n

Senior Associate<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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Ruben De Raedemaeker<\/h4>\n

Associate<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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Sam Spee<\/h4>\n

Associate<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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\n \"Advocaat <\/div>\n
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Toon Vergauwen<\/h4>\n

Associate<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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\n \"Stefanie <\/div>\n
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Stefanie De Witte<\/h4>\n

Associate<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n

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Tibo Saey<\/h4>\n

Associate<\/p>\n <\/div>\n <\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Mati\u00e8res connexes<\/h2>\n
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PI, TIC ET RGPD<\/h3>\n
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\n Dans un monde de plus en plus dirig\u00e9 par la technologie, le droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le droit des TIC et la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es constituent trois domaines juridiques cruciaux qui accompagnent la r\u00e9volution num\u00e9rique et garantissent l’\u00e9quilibre fragile entre innovation et protection. Lire plus<\/a>\n <\/div> \n <\/div>\n
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Soci\u00e9t\u00e9s et Fusions & Acquisitions<\/h3>\n
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\n Chez Reyns Advocaten, nous saisissons pleinement la complexit\u00e9 du droit des soci\u00e9t\u00e9s et les d\u00e9fis rencontr\u00e9s par les entreprises et les entrepreneurs lors de la constitution, la gestion et la restructuration de soci\u00e9t\u00e9s. Notre \u00e9quipe exp\u00e9riment\u00e9e de sp\u00e9cialistes du droit des soci\u00e9t\u00e9s se tient \u00e0 votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les facettes du droit des soci\u00e9t\u00e9s. Lire plus<\/a>\n <\/div> \n <\/div>\n
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Insolvabilit\u00e9<\/h3>\n
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\n Si la continuit\u00e9 des activit\u00e9s de votre entreprise est menac\u00e9e, que soit imm\u00e9diatement ou \u00e0 terme, votre entreprise court le risque d\u2019\u2018insolvabilit\u00e9 imminente\u2019. Pour \u00e9viter la faillite, nous vous accompagnons dans la r\u00e9organisation de votre entreprise en difficult\u00e9. Ensemble, nous veillons \u00e0 prot\u00e9ger votre entreprise contre ses cr\u00e9anciers et tentons ainsi d’assurer sa survie. Il en va de l’int\u00e9r\u00eat de tous\u00a0: de l’entrepreneur, de l’entreprise et de ses cr\u00e9anciers. Lire plus<\/a>\n <\/div> \n <\/div>\n
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Fiscalit\u00e9<\/h3>\n
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\n Nous conseillons et accompagnons les entreprises, organisations, particuliers et autorit\u00e9s locales pour toutes les questions fiscales ainsi que dans le cadre de proc\u00e9dures et litiges de droit fiscal.Nous proposons un service complet et proactif, en fournissant des conseils fiscaux \u00e0 la fois experts et accessibles, couvrant l’ensemble des domaines du droit fiscal. Nous fournissons \u00e9galement des conseils fiscaux dans le cadre du d\u00e9veloppement de votre entreprise et de votre planification patrimoniale. Lire plus<\/a>\n <\/div> \n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Droit commercial Les contrats commerciaux constituent l’\u00e9pine dorsale de toute activit\u00e9 commerciale. Nous offrons conseils et assistance en mati\u00e8re de contrats commerciaux nationaux et internationaux, dans tous les domaines auxquels vous pouvez \u00eatre confront\u00e9 en tant qu’entrepreneur, que ce soit en B2B ou en B2C. Quelques-uns de nos domaines de pratique : vente, bail commercial, agence […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":5503,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-4425","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-expertises-fr"],"pp_statuses_selecting_workflow":false,"pp_workflow_action":"current","pp_status_selection":"publish","acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4425","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4425"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4425\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5503"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4425"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4425"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/reyns-advocaten.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4425"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}