Constitution (accompagnement, statuts, conventions d’actionnaires)

Nous vous conseillons depuis la fondation de la société jusqu’à sa dissolution et sa liquidation. Nous vous assistons ainsi dans le choix de la forme de société appropriée, la rédaction de vos statuts personnalisés et l’élaboration de conventions d’actionnaires judicieusement conçues. Ces documents forment ensemble le socle indispensable permettant d’anticiper les éventualités telles que sorties, désaccords, problèmes, etc.

Fusions et acquisitions (M&A)

Nous vous accompagnons dans la préparation d’un processus de cession d’actions ou d’acquisition d’un fonds de commerce (lettre d’intention, accord de non-divulgation, due diligence, etc.). De plus, nous vous assistons dans la conduite de négociations, la rédaction de contrats d’acquisition solides et la gestion des procédures en cas de non-respect des accords.

Litiges entre actionnaires

Nous fournissons conseil et assistance dans la gestion des litiges entre actionnaires (sortie et exclusion) et autres contentieux relevant du droit des sociétés, y compris ceux liés à la responsabilité des administrateurs, nés d’acquisitions, etc.

Corporate housekeeping

Nous assurons la gestion juridique de l’entreprise et vous accompagnons dans les démarches relevant du droit des sociétés, notamment en ce qui concerne la mise en conformité des statuts avec le nouveau Code des sociétés et associations, l’assistance lors des assemblées générales (rédaction de procès-verbaux, publication des résolutions de l’assemblée générale, changement de siège social, démission et nomination d’administrateurs, etc.)

Liquidation et dissolution

Nous fournissons une assistance juridique professionnelle et un accompagnement complet tout au long de la procédure de liquidation et de dissolution, depuis la préparation jusqu’à la liquidation et la dissolution proprement dites.