PI, TIC ET RGPD

Dans un monde de plus en plus dirigé par la technologie, le droit de propriété intellectuelle, le droit des TIC et la législation relative à la protection de la vie privée et des données constituent trois domaines juridiques cruciaux qui accompagnent la révolution numérique et garantissent l’équilibre fragile entre innovation et protection.

Chez Reyns Advocaten, nous vous conseillons et vous accompagnons pour naviguer à travers ces complexités et assurer la protection optimale de votre entreprise.

TIC

Le droit des TIC couvre un large éventail de questions juridiques liées aux technologies de l’information et de la communication. Il s’intéresse à des aspects tels que le commerce électronique, la protection de la vie privée en ligne, la cybercriminalité et les contrats numériques. Ce champ juridique évolue rapidement afin de rester en phase avec les avancées technologiques et les défis juridiques complexes qui en découlent.

Nous accompagnons nos clients notamment dans le cadre de leur collaboration avec des partenaires IT, la rédaction de divers contrats de logiciels et la formulation d’accords appropriés avec les développeurs web et les prestataires de services IT.

PI

À une époque marquée par une innovation et une créativité incessantes, les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle crucial dans la protection d’idées originales et expressions créatives. Ce domaine juridique couvre une série de mécanismes juridiques permettant aux individus et aux entreprises de garder le contrôle sur leurs créations intellectuelles. Il s’agit notamment du droit d’auteur, du droit des brevets, du droit des marques, du droit des dessins et modèles ainsi que du droit des secrets d’affaires.

Non seulement les droits de propriété intellectuelle stimulent l’innovation et la créativité, mais ils contribuent également à la croissance économique et à la compétitivité. En protégeant les créations originales, ils encouragent les individus et les entreprises à investir dans de nouvelles idées, favorisant ainsi le progrès technologique et la diversité culturelle.

Il est donc essentiel de les protéger adéquatement. Reyns Advocaten apporte son expertise dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, incluant le droit des marques, le droit d’auteur, le droit des logiciels, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets, la protection du savoir-faire, etc. Que ce soit pour la rédaction de contrats, la protection de vos créations ou pour mener des actions en justice liées à la propriété intellectuelle, vous pouvez compter sur notre accompagnement. Nous disposons d’une vaste expérience pratique dans le domaine des saisies en matière de contrefaçon, des procédures de cessation et des demandes de dommages et intérêts.

Vie privée et protection des données

La vie privée est un droit fondamental, mais c’est souvent le premier à être écarté en période de crise. Même dans des circonstances plus quotidiennes, la vie privée peut subir des violations, comme l’utilisation non autorisée de votre image/photo ou d’autres atteintes à votre sphère privée. Notre équipe d’experts se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister concernant ces questions sensibles.

En ce qui concerne la protection des données, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) reste la principale réglementation à laquelle presque toutes les entreprises doivent se conformer. Lors de l’intégration de nouveaux processus métier ou applications, chaque entrepreneur doit tenir compte de cette législation stricte sur le traitement des données à caractère personnel afin d’éviter des amendes élevées. Nos experts spécialisés se tiennent à votre disposition pour vous aider à cet égard.

Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle, les technologies de l’information et de la communication et le RGPD, rencontrez nos avocats spécialisés dans ces domaines d’expertise.

Avocats dans cette expertise

Tom Cielen

Partner

Steffi Vanhulle

Senior Associate