Règlement de travail
Le règlement de travail constitue un outil essentiel au sein de toute entreprise et contient les règles concrètes applicables sur le lieu de travail.
Nous vous assistons dans la rédaction de nouveaux règlements de travail ou dans la révision de documents existants, afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur ainsi que leur adéquation avec l’organisation interne de votre entreprise.
Droit du licenciement
La rupture d’un contrat de travail constitue un moment important, tant sur le plan juridique que stratégique, pour toute entreprise. Nous vous accompagnons dans le cadre des licenciements individuels, qu’il s’agisse d’un licenciement avec préavis ou pour motif grave.
Nous vous conseillons quant à la motivation adéquate du licenciement, à l’application de la réglementation pertinente et aux risques de contestation. Nous vous assistons également lors des négociations et, le cas échéant, dans les procédures devant les juridictions du travail.
Nous accompagnons également les entreprises dans le cadre de restructurations, notamment lors de faillites ou de procédures de réorganisation judiciaire, en prenant en charge les aspects relevant du droit du travail.
Assistance lors des contrôles de l’inspection sociale
Un contrôle de l’inspection sociale peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise.
Nous vous accompagnons à chaque étape du contrôle : conseils préalables, assistance pendant l’inspection et suivi après celle-ci. Si nécessaire, nous défendons vos intérêts dans les procédures qui pourraient en découler, notamment lors d’auditions organisées par les services d’inspection sociale.
Infractions sociales et fermeture d’entreprise
Dans certaines situations, une entreprise peut être confrontée à des sanctions sévères en raison d’infractions à la législation sociale, y compris une fermeture temporaire ordonnée par l’Auditorat du travail ou le Parquet.
Nous intervenons dans ces dossiers complexes et souvent urgents, avec une attention particulière portée à la limitation de l’impact sur votre activité et à l’élaboration d’une stratégie de défense efficace et réfléchie.
